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Actu | Associatif | 14.04.2015 - 16 h 45 | 3 COMMENTAIRES
Les militant-es LGBT doivent se mobiliser contre la loi Renseignement

La loi renseignement en cours de discussion est dénoncée par des associations de défense des droits humains, des libertés publiques, de la neutralité du net, par des syndicats de police et de magistrat-es (même les syndicats plutôt classés à droite), par la CNIL, par l’ONU, par la Commission européenne. Les militantEs LGBT doivent rejoindre maintenant le combat avant qu’il ne soit trop tard.

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Espionnage des militantEs

Hier soir, le principal artisan du projet, le socialiste Jean-Jacques Urvoas, a confirmé en séance que le projet de loi permettrait le maintien légal de la surveillance des militant-es associatif-ves. Le texte prévoit en effet la surveillance de personnes pour éviter « les atteintes aux intérêts majeurs de la France, économiques, scientifiques et industriels » ou encore à l’étranger. Après de nombreuxSEs représentantEs des mouvements sociaux, des associations de lutte contre le sida et les hépatites virales et le STRASS ont pointé le danger de cet objectif dans leur propre combat contre les épidémies pour les droits des personnes.

Elles rappellent par exemple que le scandale du sang contaminé n’a été possible que parce que c’est la défense d’intérêts économiques (ne pas faire les dépenses de rappeler les lots qu’on savait dangereux ou de les chauffer) ou scientifiques nationaux (retarder l’utilisation de tests de dépistage américian pour ménager le marché pour ceux de Pasteur) qui a prévalu sur les impératifs de santé. Dénoncer des répétitions de ce problème doit-il nous exposer à être traité en criminel-les ?

Le matin même, le président du groupe socialiste qualifiait à la radio « d’esprits un peu tordus » les voix qui critiquaient le projet. En discussion préliminaire à l’Hémicycle, le premier ministre Manuel Valls et Urvoas balayaient d’un revers de la main les « fantasmes » et les « menaces fictives » que la société civile agiterait selon eux. Confronté-es à la question grâce à un amendement visant à supprimer la mention floue des « intérêts économiques, scientifiques et industriels de la France », plusieurs député-es ont balayé de même les préoccupations des syndicats et des associations, sans jamais mentionner le problème du point de vue de la société civile : Sandrine Mazetier, ou Guillaume Larrivée, par exemple. Naïveté ? Ignorance consciente ou non des risques que prennent les lanceurSEs d’alerte ? Quelles qu’en soient les raisons, la responsabilité de ces député-es ne devra pas être oubliée.

Car Urvoas a confirmé en soirée le bien-fondé de cette menace. Au député EELV Sergio Coronado qui prenait l’exemple de militant-Es des droits humains s’insurgeant de la venue en France d’un tyran comme Bacher El Assad 1, à d’autres parlementaires qui insistaient pour avoir une réponse que le gouvernement et le président de la commission des lois avaient esquivé pendant plusieurs minutes et qui mentionnaient explicitement les défenseurSES des droits humains2, Urvoas répond… que cela se pratique déjà, et que le projet de loi maintiendra cet état de fait !3

On est donc loin des « fantasmes » produits par des « esprits tordus » : c’est bel et bien la surveillance généralisée de militantEs des droits humains qui est assumé par la majorité actuelle. Notons que l’exemple fourni par Coronado concerne directement les militant-es LGBT. Et beaucoup de nos combats, historiquement, ont consisté et consistent à remettre en cause le fonctionnement de l’État et des institutions pour plus de droits, plus de santé : tout cela peut être interprété comme une menace aux intérêts de la France.

Les appels au calme du gouvernement – y compris de Christiane Taubira, que le story telling socialiste continuait de présenter comme une dissidente silencieuse sur la question dans une mise en scène qui devient lassante de pluralisme démocratique au sein de l’exécutif, et qui a de fait soutenu le projet à l’hémicycle sans même évoquer les préoccupations de la société civile – ne doivent donc pas nous leurrer

Une fenêtre sur nos vies privées

Le projet de loi prévoit l’installation sur les réseaux de mouchards qui surveilleront vos connexions, avec qui vous échangez, notamment si vous communiquez avec une personne ou une association déjà suspectée – et cela fait beaucoup de monde du fait des finalités très larges que se donne le projet.

Vos sites de drague, le site sur lequel vous avez acheté du poppers, où vous avez posé des questions après une prise de risque concernant le VIH ou les IST, la consultation d’un site spécialisé sur les morpions ou la gale, le site de votre club de patinage artistique, etc, etc. Tout sera stocké dans un fichier en vue d’une destruction – par qui ? – au cas où ces données ne seraient pas pertinentes.

Ce ne sont pas des « fantasmes ». C’est ce que propose le projet de loi. Au-delà des seulEs militantEs, toutE citoyenNE devrait se mobiliser pour défendre ses libertés individuelles et les libertés publiques. Alors même que les spécialistes du terrorisme expliquent que cette loi ne permettra aucune amélioration en la matière, il est urgent que chacunE d’entre nous cessions d’adhérer à je ne sais quel fatalisme qui permettrait à la majorité socialiste de menacer à ce point nos droits.

Je vous invite donc à participer à la campagne d’appel des député-es de la quadrature du net ; j’invite les associations LGBT à condamner ce texte. Dans quelques semaines, il sera temps que de regretter.

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1«  … Quels étaient les intérêts majeurs de la France, à la fois en matière diplomatique et commerciale, à une époque – pas si lointaine – où l’on recevait et le colonel Khadafi et Bachar al-Assad ? Je voudrais que l’on me l’explique ! À cette époque, une entreprise française, Amesys, vendait des outils de surveillance de masse à la Libye. Cela faisait-il partie des intérêts économiques à promouvoir pour le gouvernement français ? »

2« M. Eduardo Rihan Cypel. Une fois posé le principe de protection des intérêts majeurs de la nation – nous pouvons même trouver un accord sur ce point –, il reste deux questions concrètes. Premièrement, Sergio Coronado l’a évoqué, en cas d’invitation en France, au titre des intérêts supérieurs de la politique étrangère, de personnalités indésirables, comme des dictateurs ou des tyrans sanguinaires – c’est arrivé par le passé –, …

M. Pascal Cherki. Des dirigeants de l’Arabie Saoudite !

M. Eduardo Rihan Cypel. …comment garantir par exemple que des groupes de citoyens, des organisations démocratiques, des partis, des syndicats, des associations, qui y seraient opposés, ne soient pas mis sous surveillance et menacés dans leur responsabilité de citoyens, de vigie démocratique ?

3Beaucoup de questions sont posées mais, en réalité, nous vivons déjà de telles situations car notre seule référence est la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité, c’est-à-dire sur les écoutes – chacun l’aura bien compris. Il se trouve que je représente l’Assemblée nationale au sein de la CNCIS depuis le début de la législature, comme avant moi Daniel Vaillant et d’autres parlementaires – on assure ces missions pendant une législature, sans possibilité de renouvellement.

Nous sommes régulièrement confrontés à cette question : aujourd’hui, si un service veut demander une interception de sécurité sur une personne, le travail de la CNCIS est de vérifier si celle-ci est conforme à la loi. Si c’est le cas, l’autorisation sera donnée ; sinon, l’avis de la Commission sera défavorable. Ces avis sont suivis ou non par le Gouvernement mais, dans 98 % ou 99 % des cas, ils le sont – relisez les vingt-et-un rapports de la CNCIS. Demain, il se passera exactement la même chose. Nos services ne sont pas des administrations hors-sol : ils sont pilotés et dirigés, on en assume la responsabilité. Ils ne prennent pas des initiatives de leur propre chef. J’imagine que le responsable de la DGSE en parle au ministre de la défense et que celui de la DGSI évoque les sujets avec le ministre de l’intérieur. Il se passera demain avec les autres techniques la même chose qu’aujourd’hui avec les interceptions de sécurité.

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Publié par
Ancien militant d' Act Up-Paris, j'analyse dans trois blogs différents les discours de haine qui nous infériorisent, les enjeux de la lutte contre le sida et notamment des PrEP.
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LES réactions (3)
Les militant-es LGBT doivent se mobiliser contre la loi Renseignement
  • Par Chris 14 Avr 2015 - 19 H 29
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    Alors pour commencer débranchez votre ordinateur et foutez votre téléphone portable à la poubelle, c’est le plus efficace pour lutter contre le renseignement…

     
  • Par SG70 15 Avr 2015 - 23 H 47
    Photo du profil de SG70

    Bof… Autant te dire que de toute façon tout ce que tu décris peut déjà arriver, le net, les telecom c’est des passoires, pas plus tard que la semaine dernière je lisait un article d’une recherche qui en ne se basant que sur la consommation de l’OS sur ton tel portable (qui dépends de la distance qui te sépare d’un relais) on pouvait déterminer à 95% près ton parcours à quelques dizaine de m près…. alors cette loi bof…
    De toute façon peuvent écouter mes conversation, lire tout ce que j’écris voir tous les sites que je consultes… j’ai rien à cacher…
    My conscience is clean, I never use it…

     
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